L’indice de référence des loyers, appelé IRL, encadre l’évolution annuelle de nombreux loyers d’habitation. Il fixe une limite : le propriétaire ne peut pas appliquer une augmentation supérieure à la variation de l’indice correspondant.
1. Vérifier la clause du bail
La première étape consiste à relire le contrat de location. La révision annuelle est possible uniquement si une clause du bail la prévoit. En l’absence de clause, le loyer reste inchangé pendant le bail, sauf mécanisme légal distinct.
Le bail indique généralement la date de révision et le trimestre de référence. Si le trimestre n’est pas indiqué, il faut se reporter au dernier indice publié à la date de signature du contrat, conformément aux règles applicables.
2. Utiliser la bonne formule
Le calcul est le suivant :
Le calcul porte sur le loyer concerné par la clause. Il faut conserver le même trimestre de référence d’une année à l’autre et arrondir le résultat au centime le plus proche.
3. Respecter le délai d’un an
La révision n’est pas automatique. Le propriétaire, ou son gestionnaire, doit informer le locataire du nouveau montant.
La demande peut être faite pendant l’année qui suit la date prévue pour la révision. Mais l’augmentation ne produit effet qu’à compter de la demande : elle n’est pas rétroactive. Lorsque le délai d’un an est dépassé, la révision non appliquée est perdue pour l’année concernée.
4. Vérifier le DPE du logement
En métropole, la révision est interdite pour certains logements classés F ou G lorsque le bail a été signé, renouvelé ou tacitement reconduit depuis le 24 août 2022. Avant toute augmentation, il faut donc vérifier la classe énergétique et la date du contrat.
Cette règle vise à geler le loyer des logements les plus énergivores. Une clause d’indexation présente dans le bail ne suffit pas à écarter cette interdiction.
5. Éviter les erreurs les plus fréquentes
- appliquer une hausse sans clause de révision ;
- utiliser le mauvais trimestre d’IRL ;
- réclamer rétroactivement les mois antérieurs ;
- oublier le délai d’un an ;
- réviser le loyer d’un logement concerné par le gel lié au DPE ;
- confondre la révision annuelle avec une réévaluation au renouvellement.
Ce que fait un gestionnaire locatif
Dans le cadre du mandat, le gestionnaire suit la date anniversaire, vérifie l’indice applicable, calcule le nouveau montant, informe le locataire et met à jour les appels de loyers. Ce suivi évite qu’une révision soit oubliée ou appliquée hors délai.
La révision annuelle du loyer fait partie des prestations de gestion locative EFO Immobilier. Vous pouvez également demander un audit bailleur gratuit pour vérifier votre situation.
Informations générales vérifiées à la date de mise à jour indiquée. Chaque situation immobilière peut nécessiter une analyse personnalisée.